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Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français : Cameroun

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Titre:Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français : Cameroun » http://www.accpuf.org/
Pagerank:7
Description:ACCPUF, Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Francais.
Créée en 1997 afin de renforcer les liens entre les membres de l'espace francophone, l'ACCPUF rassemble aujourd'hui plus de 40 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie.
L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'État de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l'usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution (article 3 des statuts du 9 avril 1997, modifiés).
Catégorie:Société et Environnement: Associations et organisations
Ajouté par:ACCPUF
Ajouté le:
Adresse:2, rue de Montpensier
Ville:Paris
État:France
Code Postal:75001 Paris
Tel / Fax:N/A
Carte:
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